LA LIVRAISON HORS UNION EUROPEENNE ET DOM-TOM

Comment fonctionne la livraison en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM ?

  • Hors Union Européenne

    Si vous êtes enregistré et identifié comme client hors Union Européenne, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Toute commande expédiée vers une destination en dehors de l'Union Européenne sera facturée hors taxes.

    Important : Des frais et taxes peuvent vous êtres réclamées par les autorité locales douanières du pays de destination. iCasque.com ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.

    Livraison à destination de la Suisse :

    A titre indicatif, la TVA Suisse à taux normal s'élève à 8% (information non contractuelle).
    Cette TVA doit être acquittée auprès du transporteur en plus des frais d’importation qui peuvent être appliqués sur le colis.

  • DOM-TOM

    Les commandes à destination des DOM-TOM et hors UE sont facturées hors taxes.
    Les taxes locales et octroi de mer seront généralement perçus par le transporteur une fois le colis traité par les services des douanes. Il est de votre responsabilité de vous acquitter de ceux-ci.

    Attention : depuis le 1er Juillet 2013, tous les transporteurs se basent sur un tarif au poids volumétrique pour tous les envois par avion. Qu'est-ce que le poids volumétrique ?

    Livraison à destination des départements d'Outre-Mer :

    L’assiette de l’octroi de mer est constituée par les prix « Cost and Freight » (CAF), qui tiennent par conséquent compte du coût du transport.
    La fixation des taux d’octroi de mer relève de la compétence des conseils régionaux. Vous pourrez également prendre plus ample connaissance de ces dispositions sur le site : http://www.douane.gouv.fr/