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Bien remplir son constat

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Je ne le souhaite bien évidemment à personne mais un accident avec un autre usager de la route peut arriver à moto. Comment réagir dans ce cas-là ? Que faire dans les différents cas de situation ? Comment remplir le constat à l’amiable ?

Je vais t’éclairer sur ces infos dans cet article, tout en te souhaitant de ne jamais avoir besoin d’y recourir !

Tout d’abord, on ne le répètera jamais assez mais quelles que soient les raisons et conditions de l’accrochage, reste poli et courtois. Cela ne sert strictement à rien de se crier dessus, d’essayer de faire justice soit même ou d’insulter la personne en face. Cela ne fera qu’aggraver la situation. Alors, malgré le choc émotionnel, respire un bon coup et reste calme !

Sécuriser les lieux et s’occuper des blessés avant tout

Premièrement, avant de s’occuper du matériel, on s’occupe des blessés s’il y en a

Mais encore avant cela, il faut baliser le lieu de l’accident pour le protéger d’un sur-accident. Pour cela, voici les options possibles :

  • Enfiler un gilet jaune, 
  • Mettre un triangle de signalisation en amont sur la route si tu en as un à portée de main (si le véhicule tierce est une voiture, c’est une obligation d’en avoir un). 
  • Utiliser du mobilier urbain pour protéger les lieux : barrières, poubelle, etc. 
  • Avoir recours à l’aide d’un témoin pour détourner la circulation

Ensuite, s’il y a des blessés, appelle les pompiers (18), le SAMU (15) ou les secours généraux (112) (numéro commun à tous les pays européens).

C’est une fois que tout le monde est hors de danger que l’on prend quelques minutes pour reprendre ses esprits et que l’on s’occupe du matériel.
Il est temps de remplir ce fameux “constat d’assurance à l’amiable”. Est-ce que le document est le même que pour un accident de voiture ? La réponse est oui, tu peux utiliser le même format. 

Pense à garder un exemplaire de constat dans la pochette de papiers de ta moto avec ta carte grise et ton attestation d’assurance.

Ensuite, et même si aucune règle ne l’oblige, le constat se remplit de préférence sur le moment et sur lieu de l’accident. Si ce n’est pas possible, il faut faire des photos des véhicules et des dégâts, bien prendre le numéro de la plaque d’immatriculation tierce, les coordonnées de la personne et éventuellement de faire une photo de sa pièce d’identité avant de partir. Aussi, donnez-vous rendez-vous rapidement après l’accident pour remplir ce document. 

Remplir son constat : les différentes sections

Le constat possède un recto et un verso. C’est sur le recto qu’il va falloir s’appliquer. Le verso du document sert en général à étayer les informations sur les circonstances de l’accident renseignées sur le recto.

Rempli donc cette partie avec soin, précision et en toute objectivité.

  • Renseigne les éléments indispensables sur les deux conducteurs et véhicules : identité, coordonnées, immatriculation, contrat d’assurance, etc. (zones 1 et 2)
  • Si besoin, fais un schéma simplifié pour expliquer et illustrer la situation (zone 6)
    Si tu n’es pas un fin dessinateur, n’hésite pas à faire quelques photos des véhicules sur le lieu de l’accident et des dégâts matériels pour les joindre au dossier transmis à ton assurance
  • Donne un maximum d’informations pertinentes : nom des rues, tracé des voies, direction des véhicules, marquage au sol, etc. (zones 6)
  • Mentionne les dégâts apparents et leur localisation (zones 4 et 5)
  • Coche les cases relatives aux circonstances et précise-en le nombre coché en bas de la colonne, (zone 3)
  • Vérifie le nombre de cases cochées par l’autre véhicule (zone 3)

A savoir : en cas de différences entre le croquis et les cases cochées, ce sont ces dernières qui priment.

La case “blessés”

Même si des blessures ne sont pas apparentes au moment de la rédaction du constat, des douleurs peuvent se manifester quelques jours après l’accident. Sois attentif à la moindre douleur que tu peux ressentir et mieux vaut alors cocher la case “blessé même léger” pour être sûr d’être indemnisé correctement.

Aussi, si des douleurs apparaissent peu de temps après l’accident, va chez un médecin pour les faire constater.

Constat rempli, le signer ou pas ?

Si les deux parties sont d’accord sur les circonstances de l’accident décrites dans le constat, vous pouvez le signer tous les deux.

Cependant, il arrive aussi fréquemment que ta version des faits soit contraire à celle du tiers. Dans ce cas, ne refuse pas le constat mais ne le signe pas et mentionne ton désaccord dans la rubrique “Mes observations”.

Et après ?

Il va falloir envoyer ce constat à ton assurance dans les 5 jours qui suivent l’accident. Il est possible de l’envoyer par courrier, par mail ou (en général) via ton espace en ligne. Envoie également les photos et éventuelles pièces justificatives. 

A compter de la date de réception, ton assurance doit te faire un retour et une offre d’indemnisation dans un délai de 3 mois. Le montant de cette indemnisation dépendra des conditions de ton contrat d’assurance et de ta part de responsabilité dans l’accident attesté par le constat.

N’hésite pas à relancer ton assurance si besoin pour faire avancer ton dossier.

Et si le conducteur impliqué n’est pas assuré ?

Il faut rappeler ici que conduire sans assurance est un délit qui peut entraîner une amende, voire le retrait du permis de conduire. Un conducteur non assuré responsable d’un accident s’expose à de lourdes conséquences selon la gravité de l’accident.

Si tu es victime d’un accident avec une personne tierce non assurée, pas de panique pour toi, la loi est bien faite et te permettra d’être indemnisé systématiquement. C’est le FGAO, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, organisme créé par l’État, qui prendra en charge ton indemnisation. Et ce dans les 3 cas de situations suivants :

  • S’il y a eu un délit de fuite de la part du conducteur tierce (responsable de l’accident non identifié)
  • Si le conducteur et responsable n’est pas assuré
  • S’il n’est pas solvable

En cas de délit de fuite

Si l’autre conducteur impliqué dans l’accident tente de prendre la fuite, il faut tenter de relever sa plaque d’immatriculation et de retrouver le plus de témoins possibles. Pense également aux éventuelles caméras de surveillance aux alentours qui pourraient avoir filmé la scène.

Même dans ce cas de situation, il faut toujours remplir un constat et l’envoyer à ton assurance car ce sera elle qui sera en charge de ton dossier d’indemnisation auprès du FGAO.

Ride safe. 

Charlotte
Charlotte
Ingénieure en informatique mais surtout motarde passionnée, cavalière, snowboardeuse et très sportive au quotidien! Je suis une hyperactive qui ne s’arrête jamais et ne lâche rien ! J’ai passé mon permis moto sur le tard, en Janvier 2014, et quelques mois après je découvrais la piste par curiosité lors d’une journée loisir avec ma première moto. Il aura suffit d’une fois pour que je devienne accro! Depuis, j’ai progressé participant à de nombreuses journées loisir, stages et coachings sur des circuits découverts partout en France et en Espagne. Pour 2018, j’ai décidé de franchir le pas du monde de la compétition! A travers mes articles je tenterais de te donner un max de conseils et te ferais partager mon expérience de la moto sur piste.
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