Catégorie considérée à risques, le motard, doit souscrire comme les autres conducteurs de véhicules motorisés, un contrat d’assurance pour faire face aux dangers de la route. Et, c’est parfois un casse tête pour s’y retrouver au travers des différents termes et contrats proposés.
Par définition, le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré, qui détermine les droits et obligations de chacun. Mais quel type de contrat choisir pour bien s’assurer à moto ? Analyse des différents contrats d’assurance et des critères à prendre en compte pour faire le bon choix.
Le contrat d’assurance moto : une obligation pour tous les motards
Selon l’article L221-1 du Code des assurances, tout conducteur de véhicule terrestre motorisé doit impérativement souscrire à une assurance qui couvre au moins sa responsabilité civile. Les deux-roues sont de ce fait concernés par cette réglementation. Outre la responsabilité civile, certains motocyclistes optent pour d’autres polices d’assurances.
Les différents types de contrat d’assurance moto
Avant de choisir le type de contrat adapté pour bien s’assurer à moto, il est important de bien comprendre les termes liés aux divers types de contrat d’assurance moto :
- La responsabilité civile (RC) : elle se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce type d’assurance est obligatoire et couvre les tiers en cas de préjudices provoqués par l’assuré
- La garantie vol : si la moto est volée, l’assureur s’engage à la rembourser. Plus la moto est vétuste, plus la somme déboursée est minime
- Les garanties dommages : elles couvrent des dégâts matériels engendrés par l’assuré sur sa propre moto. Il peut s’agir soit d’un contrat dommages collision (valable uniquement en cas d’accident avec un tiers identifié), soit d’un contrat dommages tous risques (en cas d’accident avec un tiers non identifié : conducteur en fuite, chute liée à une plaque de gasoil; etc)
- La « corporelle conducteur » : elle prend en charge les préjudices corporels subis par l’assuré. Cette police d’assurance peut s’accompagner d’une assistance en cas de panne si le souscripteur le souhaite.
Dans quel cas se limiter à une simple Responsabilité Civile (RC) ?
L’état de votre bécane influence considérablement le type de contrat d’assurance à choisir. Pour les motos d’occasion, qui disposent d’une valeur plus faible que les motos neuves, il est vivement recommandé d’opter pour une simple assurance RC. Pour des offres de couvertures plus larges, il est possible de choisir une assurance « intermédiaire » en vue de bénéficier de garanties supplémentaires, comme l’incendie ou le vol.
Néanmoins, une simple RC c’est vraiment le strict minimum car si vous roulez régulièrement sur la voie publique, les risques d’accident sont élevés, et en cas d’accident corporel vous avez peu de chances d’être indemnisé correctement.
Choisir le type de contrat « garantie protection corporelle » pour bien s’assurer à moto
Ce type d’assurance est toujours optionnel. Attention, il n’apparaît pas automatiquement dans la police d’assurance, même pour les offres « tous risques ». Certains assureurs le désignent par les termes de couverture individuelle ou personnelle, garantie circulation du conducteur, protection des conducteurs, étendue ou optimale…
L’objectif d’une assurance « garantie protection corporelle »
La principale raison d’être d’une garantie protection corporelle est d’indemniser les dommages corporels de l’assuré. Toutefois, la formule simple ne prend pas en compte les dommages matériels en cas de chute (casque, combinaison…). Ce type d’assurance couvre uniquement l’assuré.
Les frais pris en charge par l’assureur
Choisir le type de contrat « garantie protection corporelle » permet de bien s’assurer à moto en cas de séquelles minimes ou graves, grâce à la prise en charge de divers frais :
- L’indemnisation du DFP : l’assuré bénéficie d’une indemnité de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) qui correspond au taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). Pour faire simple, le souscripteur est assuré en fonction de l’importance de son handicap. Quoi qu’il en soit, il existe toujours un plafond pour l’indemnisation et, dépassé ce seuil, le taux est calculé en fonction d’une grille spécifique;
- Les frais d’hospitalisation : les soins médicaux sont couverts par l’assureur outre les remboursements réalisés par la Sécurité Sociale et l’assurance complémentaire de l’assuré;
- Le versement d’un capital décès : dans la mesure où l’accident conduit au décès du souscripteur, ses proches ou héritiers bénéficient d’un capital décès selon les modalités prévus dans le contrat d’assurance.
Les enjeux d’une « garantie protection corporelle »
Quel que soit le type de contrat choisi pour bien s’assurer à moto, il existe toujours des limites pour chaque offre. La « garantie protection corporelle » se présente sous deux formes principales.
D’une part, les prestations forfaitaires sur lesquelles se sont mises d’accord les deux parties signataires du contrat d’assurance sont assorties d’un plancher. Par exemple, les indemnités journalières reçues par l’assuré en cas d’incapacité temporaire et les modes de réalisation des actes médicaux sont calculés sur la base d’un barème indiqué dans la police d’assurance.
D’autre part, les prestations indemnitaires sont elles aussi limitées par un plafond. En cas d’accident, les préjudices sont examinés par un panel d’experts avant d’être confirmés par le tribunal civil. Cette procédure est relativement complexe et peut souvent durer des années. Ce type de prestation inclut notamment les préjudices physiques et psychiques (exemples : perte d’emploi à la suite de l’accident, réaménagement de la maison de l’assuré, prise en charge des prothèses, des aides à domicile…).
Choisir d’autres types de contrat d’assurance pour bien s’assurer à moto
Outre les garanties « vol » et « incendie » et la formule classique « tous risques », certains assureurs moto proposent des garanties optionnelles.
D’une part, la protection des accessoires moto dont le plafond est généralement compris entre 1 000 et 10 000 euros : ce type d’assurance est idéal pour les motos multi optionnels comme les Harley ou les BMW. La garantie est toutefois soumise à une réduction suivant l’état neuf ou obsolète des accessoires concernés.
D’autre part, la protection des équipements moto permet de se faire rembourser le casque moto par exemple. Certains assureurs proposent même de rembourser la valeur à neuf du casque, sans un seuil maximal. Selon les contrats, l’assureur peut également couvrir d’autres équipements moto (blousons, bottes, gants…) sous réserve d’un plafond maximal et même d’une franchise dans certains cas.
Voilà vous savez tout sur les différents contrats d’assurance moto. Même si c’est fastidieux, ça vaut la peine de se pencher les alinéas et autres renvois bas de page de votre offre d’assurance… Gazzz
