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Votre responsabilité en cas de non-port des gants à moto

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Il est utile de vous rappeler que votre responsabilité en cas de non-port des gants à moto par votre passager ou par vous-même pourrait vous coûter cher sur de nombreux aspects. 

Du point de vue de votre intégrité physique, malgré votre talent de pilote, le détenteur d’un deux-roues ainsi que son passager ne sont jamais à l’abri d’une éventuelle chute. Et le premier réflexe lorsque vous êtes victime d’un accident est de vous protéger avec les mains… Sans gants, vous augmentez ainsi le risque de blessure grave, et risquez de vous fracturer les mains voire de subir un handicap permanent. 

La sanction juridique s’ajoute à la liste des soucis auxquels vous devez faire face si votre passager ou vous-même avez omis de mettre des gants. Le port de cet équipement est obligatoire pour celles et ceux qui se déplacent à moto depuis 2016, nous avions fait écho de cette loi avec un délire made in iCasque, à retrouver ici.

Le port des gants à moto : plus qu’une nécessité

Un conducteur, tout comme un passager de deux-roues, doit porter des gants afin de se protéger des dangers de la route. Cette loi est entrée en vigueur le 20 novembre 2016, suite au constat que plus de 10% de scootéristes et de motards roulaient sans gants de protection. Avec ce renforcement de la législation, plus de 85% des risques de blessures graves aux mains sont ainsi évités chaque année. 

Avant d’en savoir davantage sur votre responsabilité en cas de non-port des gants à moto, il est important de faire un éclairage sur la norme du marquage CE. 

Le marquage CE 

Les gants moto exigés par la loi doivent être adaptés afin d’éviter les sanctions en cas de contrôle routier. Vous disposez déjà d’une paire de gants à moto ? Vous n’êtes pas, à priori, obligé d’acheter une nouvelle paire. Néanmoins, assurez-vous que vos équipements sont en mesure de limiter les risques de blessures en cas d’accident. La résistance à l’abrasion par exemple est un critère important pour votre sécurité.

Un organisme de contrôle vérifie si vos gants respectent les réglementations via un test. Vos équipements reçoivent le marquage CE si tel est le cas et sont alors conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle (EPI). 

La norme 

La norme quant à elle n’est pas obligatoire. Elle représente un niveau de contrôle supplémentaire. L’indicateur de la norme se reconnaît facilement : il désigne le logotype en forme de motard qui se trouve généralement sur l’étiquette de vos gants. 

En cas de non-respect du port de gants moto par votre passager 

Le non-respect du port de gants à moto par votre passager vous soumet à une amende de troisième classe. Concrètement, vous devez payer 68 euros, mais ce montant baisse si vous effectuez le paiement dans les deux semaines suivant la constatation de l’infraction. Ainsi, le tarif de l’amende est de : 

  • 45 euros pour une amende forfaitaire minorée;
  • 68 euros pour une amende forfaitaire simple;
  • 180 euros pour une amende forfaitaire majorée.

En tant que conducteur, vous vous exposez également à un retrait de point sur le permis de conduire. Vous devez attendre 2 ans et éviter toute sorte d’infraction avant de récupérer vos points pour une contravention de classe 3. 

Vos gants motos homologués CE – EPI

Vous ne pouvez pas mettre n’importe quel type de gant lorsque vous conduisez une moto. Il en va de même pour votre passager. Porter des équipements inadaptés a également un impact sur votre responsabilité ; seuls les gants moto homologués peuvent faire office de protection légale. 

Comme précisé dans le paragraphe précédent, l’homologation « CE » est exigée. Deux cas existent :

  • Votre paire de gants a été homologuée selon la version 2003 de la norme EN 13594;
  • Votre paire de gants a été homologuée selon la version 2015 de la norme EN 13594.

La version 2003 signifie que vos gants disposent d’une étiquette « CE » seule. La version 2015 certifie que vos équipements disposent à la fois de la mention CE et du pictogramme motocycliste (EPI). La dernière version prévoit trois niveaux de protection : 

  • Niveau 1 : sans protection des articulations des doigts;
  • Niveau 1 KP : avec protection des articulations des doigts;
  • Niveau 2 KP : avec protection des articulations des doigts et des poignets.

KP désigne la protection des jointures (knuckle protectors). 

Plusieurs critères sont pris en compte lors d’un contrôle de gants à moto. En effet, la norme européenne vérifie l’ergonomie, la sécurité, les matières, les coutures et le confort. Les gants sont soumis à divers tests afin de garantir un niveau de protection optimal. 

Bien choisir vos gants moto en fonction des saisons

Vous connaissez à présent votre responsabilité en cas de non-port des gants à moto par votre passager. Mais quels sont les critères de choix à prendre en compte lorsqu’on achète des gants moto ? 

Un équipement moto adapté vous permet de rouler en toute sécurité et d’éviter les éventuelles sanctions. Protection contre les chocs et l’abrasion, contre les projections, les éléments et les intempéries, votre paire de gants doit être ergonomique pour vous assurer une parfaite préhension du guidon. Selon votre utilisation et la saisonnalité, vous privilégierez différents critères.

Ainsi en été, une grande majorité d’entre nous se dirigera vers des gants moto textile, à manchette courte, plus légers et ventilés que des gants moto cuir. En hiver, des gants chauds, étanches et respirant avec manchette longue seront vos alliés pour affronter le froid et la pluie.

Les équipementiers proposent de très nombreux modèles, réalisés dans de grandes variétés de matériaux (textile, cuir, Gore-Tex…) pour satisfaire tous les motards et scootéristes.

Maintenant que vous êtes incollable sur la législation du port des gants homologués CE à moto, il ne vous reste plus qu’à choisir parmi les 1100 modèles disponibles sur iCasque.  Et si un doute subsiste, n’hésitez pas à nous contacter ! 😉

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