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POLITIQUE VIE PRIVÉE ET COOKIES

Responsable du traitement

Internet Creative Company, Société par Actions Simplifiées (ICC S.A.S) au capital de 600 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 521 534 817 et dont le siège social se situe 26 rue Barla – 06300 Nice.

Terminologie :

Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte iCasque.com ou non, utilisant le Site iCasque.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Site : il s'agit du site www.icasque.com/


Collecte et finalités du traitement des données

iCasque collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s'effectue lorsque l'Utilisateur :
  • crée un compte
  • s'inscrit aux newsletters proposées par iCasque
  • effectue une commande ou une demande de retour sur le site
  • ajoute des produits dans son panier d'achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
  • contacte le Service Client de iCasque par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l'ouverture d'un ticket de support, etc...
  • participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
  • navigue sur le Site et consulte des produits
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article
  • partage un avis avec un ami par envoi d'un e-mail depuis une fiche article
  • partage un avis par l'intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit
  • remplit un formulaire de saisie d'informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
  • Gestion et suivi des relations commerciales entre iCasque et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.)
  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
  • Partage d'informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
  • Mise en place de jeux promotionnels
  • Réalisation de statistiques de la mesure d'audience et d'études marketing
  • Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mise en place du tchat communautaire


Création de compte, formulaires et questionnaires

L'Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d'informations sur le Site à l'exception des champs affichés comme facultatifs c'est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par iCasque et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L'Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d'informations. iCasque ne donnera pas suite aux demandes de l'Utilisateur.


Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage d'iCasque. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires, établissements de crédits, services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels iCasque fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l'expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude.


Droit d'accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d'écrire un courrier à ICC S.A.S – iCasque.com, 26 Rue Barla – 06300 Nice ou de contacter le service client par email à l'adresse [email protected] et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de mes données ».

L'Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d'une pièce d'identité en cours de validité portant sa signature. L'Utilisateur peut préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

iCasque dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur pour y répondre. A l'issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part d'iCasque.


Transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne

iCasque informe l'Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l'optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ». iCasque peut transférer les données liées aux activités de la relation commerciale avec le client.


Durée de conservation des données

iCasque conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec iCasque c'est à dire : soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l'envoi d'un courriel au service client, ou d'un clic sur un lien hypertexte d'un courriel adressé par iCasque, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l'achat, ou enfin d'une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l'échéance du délai de cinq ans. A l'issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.


Sort des données personnelles après le décès

iCasque informe l'Utilisateur qu'il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L'Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l'Utilisateur peut contacter ICC S.A.S – iCasque.com, service juridique – 26 rue Barla – 06300 Nice ou contacter le service client iCasque par email à l'adresse [email protected] en mettant le texte suivant dans l'objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».


Newsletters iCasque

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l'Utilisateur peut s'inscrire à la newsletter d'iCasque et ainsi choisir d'être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L'Utilisateur identifié ayant choisi l'un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur Site dans la rubrique « Mon compte ».

Par exception à ce qui précède et conformément à l'article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, iCasque peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l'Utilisateur qui n'a pas donné son consentement préalable dès lors que l'Utilisateur est déjà client iCasque, qu'il ne s'est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par iCasque. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter ou sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».


Courrier postal et numéro de téléphone

L'adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu'aux relations commerciales entre iCasque et le client.

iCasque utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s'y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : ICC S.A.S – iCasque.com, 26 Rue Barla – 06300 Nice


Avis produits et services

Ce service permet au client de déposer un avis sur le Site pour un produit acheté et de partager son expérience. Les avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le client autorise iCasque à publier et communiquer sur le Site son avis sur le produit. L'avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l'honneur/réputation d'autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.

A ce titre, iCasque se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez auprès de la société ICC S.A.S – iCasque.com, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données vous concernant dont iCasque est destinataire.


Cookies

Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

iCasque a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. iCasque utilise également le « Localstorage » du navigateur qui a le même principe de fonctionnement que les cookies. L'action de suppression des cookies supprime également le « Localstorage » du navigateur.

Suppression des cookies
L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par iCasque.

Les différents types de cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l'utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires sont les suivants :

Nom du cookie Description
iCasqueSID Cookie de session, indispensable à l'utilisation du panier et des autres fonctions avancées du site. Il est supprimé lorsque le navigateur est fermé.
icv Cookie d'identification du visiteur. Durée de vie : 2 mois.


Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Les cookies fonctionnels sont les suivants :

Nom du cookie Description
cookieInfo Cookie qui permet d'enregistrer votre acceptation de notre politique de vie privée liée à l'utilisation des cookies. Durée de vie : 40 jours.
__cfduid Cookie de Cloudflare (CDN).


Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l'activité des visiteurs) via des outils d'analyse. Ces cookies nous permettent également d'identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l'améliorer.
Les cookies de performance et statistiques sont les suivants :

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_gat Cookie de Google Analytics (statistiques de visites).
_ga Cookie de Google Analytics (statistiques de visites).
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Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d'intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l'activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l'audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux).

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d'identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui est adressée à l'Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, iCasque peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l'Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L'Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires d'iCasque.

Les boutons réseaux sociaux : iCasque met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).


La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l'onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l'onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l'onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle
Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

iCasque informe l'Utilisateur que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.


Balises Web

iCasque utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.


Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l'Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l'Utilisateur n'a pas utilisé le bouton de partage. Si l'Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l'Utilisateur.

iCasque ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L'Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d'utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l'intermédiaire d'iCasque à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.


Mesures de sécurité prises par iCasque pour assurer la protection des données personnelles

iCasque met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l'art pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par iCasque. iCasque utilise les services de prestataires certifiés PCI-DSS afin d'assurer la sécurité des paiements.


Prévention et lutte contre la fraude

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. iCasque se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile.

A défaut de réponse négative de la part du client, iCasque se réserve le droit d'annuler la commande passée par le client.